Pour vous aider à préparer vos différentes démarches auprès de la mairie d'Hodenc en Bray, voici un récapitulatif des pièces à fournir lors du dépôt de ces demandes.
Carte Nationale d'Identité
Depuis le 14 mars 2017, la Carte Nationale d'Identité ne se fait plus en mairie mais dans les lieux agréés pour les passeports (Le Coudray Saint Germer, Auneuil, Beauvais,...).
Vous pouvez toujours venir chercher les formulaires en mairie.
Pour plus de renseignements sur les démarches à effectuer vous pouvez consulter le site service public.
Vous pouvez toujours venir chercher les formulaires en mairie.
Pour plus de renseignements sur les démarches à effectuer vous pouvez consulter le site service public.
Qu'est qu'un justificatif de domicile? Ce peut être un avis d'imposition ou de non-imposition, une quittance d'assurance pour le logement, une facture de moins de 3 mois d'eau de gaz, d'électricité ou de téléphone fixe. Si vous habitez chez un particulier il faudra fournir une attestation sur l'honneur (justifiant de votre domicile), la pièce d'identité, un justificatif de domicile de l'hébergeant, ainsi qu'un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l'hébergeant (permis de conduire, feuille d’imposition, carte de sécurité sociale,etc...).
Vous trouverez toutes les informations sur le site service public.
Inscription listes électorales
PIÈCES A FOURNIR : carte d'identité ou passeport, un justificatif de domicile, l'ancienne carte d'électeur.
OBSERVATIONS : avoir 18 ans et être de nationalité française. A faire avant le 31 décembre de chaque année.
Duplicata de Livret de famille
OU S'ADRESSER : Mairie du lieu de mariage ou du domicile.
PIÈCES A FOURNIR : Formulaire à remplir à la Mairie.
Déclaration de naissance
OU S'ADRESSER : Mairie du lieu de naissance.
PIÈCES A FOURNIR : Livret de famille, Carte d'identité ou de séjour, Certificat d'accouchement délivré par le médecin.
OBSERVATIONS : Dans les 3 jours qui suivent la naissance.
Extrait d'acte de naissance avec filiation
OU S'ADRESSER : Mairie du lieu de naissance.
PIÈCES A FOURNIR : Enveloppe timbrée à votre adresse, Indiquer votre date de naissance, les noms (et nom de jeune fille), prénoms et filiation.
Inscription au recensement
PIÈCES A FOURNIR : Livret de famille des parents, carte d'identité et une attestation de domicile de moins de 3 mois.
OBSERVATIONS : Dans le mois du 16 ème anniversaire.
Extrait d'acte de mariage avec filiation
OU S'ADRESSER : Mairie du lieu de mariage
PIÈCES A FOURNIR : Enveloppe timbrée à votre adresse, indiquer la date du mariage, les noms (et nom de jeune fille), prénoms et filiation.
Déclaration de décès
OU S'ADRESSER : Mairie du lieu de décès
PIÈCES A FOURNIR : Livret de famille, certificat de décès délivré par le médecin
OBSERVATIONS : dans les 24 heures suivant le décès.
Copie d'acte de décès
OU S'ADRESSER : Mairie du lieu de décès
PIÈCES A FOURNIR : Enveloppe timbrée avec votre adresse, indiquer nom, prénoms et date de décès.
Certificat d'urbanisme
Ce document permet de connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent ou la constructibilité d'un terrain. Il est à solliciter auprès de la mairie.
Cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus et télécharger le formulaire :
Déclaration de travaux
Une déclaration de travaux est à réaliser pour les travaux suivants : clôtures, constructions ne créant pas de surface de plancher (ex :barbecue), construction ne créant pas une surface de plancher supérieur à 20m², les piscines non couvertes, les travaux de ravalement ou de mise en peinture de la façade, rénovation de toiture.
Cette demande est à solliciter auprès de la mairie
Cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus et télécharger le formulaire :
Permis de construire
Sont concernés :
- Toutes les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, même lorsqu'elles ne comportent pas de fondations dans le sol (constructions légères telles que serres et vérandas, structures gonflables utilisées pendant une certaine durée, garages).
- Les divers ouvrages enterrés ou non, assimilés à des constructions dès qu'ils dépassent 20 m² de surface de plancher couverts (les cuves, les abris enterrés, les parcs de stationnement couverts, les bassins, les piscines, les terrasses et les aménagements de combles.
- Les changements de destinations (transformation de commerce en logement)
- La création d'étages supplémentaires dans une maison existante
Le permis est à déposer auprès de la mairie
Cliquez sur le lien suivant pour en savoir plus et télécharger le formulaire :
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